Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

Réservation :
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation :
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Accusé de réception de la réservation :
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Annulation ou modification du fait du client :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer par courrier RAR directement auprès de l’établissement (annulation plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte versé est dans ce cas remboursé ; moins de 30 jours avant : l'acompte versé est conservé par le propriétaire.

Les coordonnées sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les  modifications de dates d'arrivée ou de départ doivent être vérifiées avec l'hébergeur et confirmées par mail.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût global de la location reste intégralement acquis au propriétaire de La Maison de Françoise.
Il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'assureurs spécialisés qui remboursent en cas d'annulation ou d'interruption de séjour.
Certaines cartes bancaires (Gold, Premier, Platinum...) ont une assurance annulation et interruption de séjour incluse sous réserve de régler votre hébergement avec votre carte bancaire.

Consommation de la prestation :
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Les animaux ne sont pas acceptés. L'établissement est intégralement non fumeurs.

Capacité d'accueil :
Le prix des locations s'entend pour une ou deux personnes. Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas dépasser la capacité de 2 personnes, quelle qu'en soit la durée.

Responsabilité :
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Le parking devant l'établissement est un parking gratuit, avec limitation de temps, un autre parking public gratuit se trouve à proximité, sans limitation.

Réclamations :
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

Prix :
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Taxes de séjour :
La taxe de séjour en vigueur sont :  de 1,10 € par nuitée et par personne + 10% de taxe additionnelle, soit 1,27 € pour le logement n°1 / 0.92 € pour les logements 2 et 3 / 1,50 € pour le logement n° 4. Elle est à ajouter si elle n'apparait pas clairement dans le devis établi.

Paiement :
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’acompte. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, soit l'acompte, est débitée au moment de la réservation. 
Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

Le paiement du solde (taxe de séjour comprise) est effectué jusqu'à 3 jours après l'arrivée et remis en main propre à l'hébergeur ou envoyé par courrier (par chèque libellé à l'ordre de Nathalie PRINCE - 8 route de Chatenet  17210 CHEVANCEAUX , virement bancaire : IBAN FR76 1170 6310 1451 5354 5900 117 (code BIC AGRIFRPP817) ou CB si le client a réglé l' acompte par CB.

Le paiement d'un dépôt de garantie de 200 euros est remis au propriétaire le cas échéant. Il sert à couvrir les frais liés aux éventuels dégâts causés aux éléments d'équipements : mobilier, électroménager, HIFI, linge de maison, vaisselle. Les sinistres que le locataire peut causer doivent être couverts par son assurance. 

Respect de la vie privée :
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Convention de preuve :
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Force majeure :
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges :
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Intégralité :
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Charges d'électricité : 
La consommation d'électricité est incluse dans la location, sur la base d'une consommation hebdomadaire (x3 pour un séjour de 21 nuits) :

Entre le 15 avril et le 14 octobre : < 45kw pour logement 1 , < 40kw pour logement 2, < 40kw pourlogement 3,  < 60kw pour logement4 

Entre le 15 oct au 14 avril : < 100kw/logement 1 -< 100kw/logement 2 - <60kw/logement 3 - <120kw/logement 4.

En fin de séjour, en cas de dépassement , après du relevé du compteur, le locataire s'acquittera du surplus consommé,  calculé au réel  sur la base de 0,2516€/kwh (tarif en vigueur en 2024 sur contrats d'energie EDF).

Les compteurs individuels linky  sont relevés à l'arrivée et accessibles au locataire pour la consultation pendant tout le séjour. 

Arrivées  :
Les logements sont disponibles  à compter de 16h le 1er jour du contrat de location. Lorsque c'est possible, l'heure d'arrivée peut être avancée. Les arrivées sont possibles tous les jours de la semaine.
La Maison de Françoise ne dispose pas d'un accueil surplace. Les codes d'accès sont délivrés par téléphone à l'arrivée (entre 16h et 18h) si aucun rendez-vous n'a été fixé préalablement pour la remise des clés. 
Le locataire prend connaissance des consignes du livret d'accueil s'il ne l'a pas déjà fait.

Départ, ménage : 
Les départs ont lieu avant 12h le dernier jour du contrat de location,  ménage fait (ou payé), équipements et mobilier remis à leur place initiale, consignes dûment appliquées.  Tout départ après 12h devra faire l'objet d'une demande par mail. Le locataire signale les éventuels dégâts occasionnés par ses soins, s'acquitte du supplément EDF éventuel, quitte le logement à l'heure prévue, remet les clés dans le coffret et signale son départ.

Articles oubliés dans le logement :
Les articles oubliés sont à la disposition du locataire pendant 3 mois. Pas d'expédition.

Gérante : Nathalie PRINCE - 8 Route de Chatenet - 17210 CHEVANCEAUX
Hébergements : 7 Place de la République - 17500 JONZAC

Horaires accueil téléphonique : Du lundi au samedi : de 8h à 18h
Urgences techniques : Du lundi au samedi de 8h à 18h - mail ou sms en dehors de ces plages horaires.